Resume de l’article : La CJUE confirme qu’Apple doit rembourser les avantages fiscaux accordés par l’Irlande

Réponse :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’Apple doit rembourser les avantages fiscaux accordés par l’Irlande, d’un montant total de 13 milliards d’euros. Selon la CJUE, ces avantages fiscaux sont considérés comme une aide d’État illégale, car ils ont permis à Apple de payer moins d’impôts que les autres entreprises pendant plusieurs années. La décision de la CJUE confirme donc la position de la Commission européenne, qui avait initialement ordonné à Apple de rembourser cet montant en 2016.