Une première en France : Le travail de nuit reconnu cause directe d’un cancer du sein

C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence et transformer la reconnaissance des maladies professionnelles en France. La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment tranché en faveur d’une infirmière, établissant un lien direct entre son cancer du sein et ses nombreuses années de travail de nuit.

Un parcours judiciaire semé d’embûches

L’affaire concerne une infirmière qui a développé un cancer du sein après plus de vingt ans de service, principalement de nuit, au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Malgré le rejet initial de son dossier par la Commission de réforme, elle n’a pas baissé les bras.

Elle a d’abord obtenu gain de cause en première instance. L’hôpital ayant fait appel, la Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le jugement initial, reconnaissant la « présomption d’imputabilité » entre son activité professionnelle nocturne et sa maladie. C’est la première fois qu’une telle décision est rendue en France, marquant un tournant significatif.

Les fondements scientifiques d’une reconnaissance

Cette décision juridique s’appuie sur un consensus scientifique croissant. De nombreuses études ont déjà mis en évidence un risque accru de cancers (notamment du sein, de la prostate et du côlon) chez les personnes travaillant en horaires décalés, et plus particulièrement la nuit.

L’explication réside dans la perturbation du rythme circadien, notre horloge biologique interne, et la suppression de la production de mélatonine. Cette hormone, principalement sécrétée la nuit et jouant un rôle protecteur contre le développement des tumeurs, voit sa production altérée par l’exposition à la lumière artificielle pendant les heures où le corps devrait être au repos.

L’Agence internationale de recherche sur le cancer (CIRC), une branche de l’Organisation mondiale de la Santé, avait déjà classé le travail posté perturbant le rythme circadien comme « probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A) dès 2007, une classification réaffirmée depuis.

Quelles implications pour les professionnels de nuit ?

La victoire de cette infirmière ouvre la voie à d’autres reconnaissances. Son avocat, Maître David Guyon, a souligné l’importance de cette « première jurisprudence » qui pourrait inciter d’autres professionnels de la santé, mais aussi d’autres secteurs travaillant de nuit, à faire valoir leurs droits. C’est un pas essentiel vers une meilleure prise en compte des risques liés au travail de nuit et une reconnaissance plus juste des maladies professionnelles associées.

Cette décision met en lumière la nécessité pour les employeurs de prendre des mesures préventives adéquates et de reconnaître pleinement l’impact du travail de nuit sur la santé de leurs salariés.