Decision attendue le 25 juin dans le procès historique de TotalEnergies sur le devoir de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision le 25 juin prochain dans une affaire majeure opposant TotalEnergies à plusieurs ONG. Ce procès est le premier à atteindre le stade du fond en France concernant la loi sur le devoir de vigilance, introduite en 2017, qui impose aux grandes entreprises françaises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités mondiales.
Au cœur de cette confrontation, les projets pétroliers de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie : le projet de forage Tilenga et le pipeline géant d’Afrique de l’Est (EACOP), long de 1 500 km. Des associations comme Les Amis de la Terre France et Survie accusent le géant énergétique de ne pas respecter son devoir de vigilance, entraînant de graves conséquences humaines et environnementales.
Les accusations des ONG : Droits humains et environnement menacés
Les plaignants dénoncent un plan de vigilance insuffisant, soulevant de multiples violations. Ils estiment que des milliers de personnes ont été déplacées de force sans compensation adéquate, et que les projets mettent en péril des écosystèmes fragiles, notamment les réserves d’eau du lac Albert et le parc national des Chutes Murchison en Ouganda. Les ONG soulignent également l’impact climatique colossal de ces projets, estimant les émissions de CO2 à 1,9 milliard de tonnes sur 25 ans, ce qui est incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Elles demandent à la justice d’ordonner la suspension des projets et l’adoption de nouvelles mesures de prévention conformes à la loi.
La défense de TotalEnergies : Respect des normes et compensation équitable
De son côté, TotalEnergies rejette fermement les accusations. La compagnie affirme respecter scrupuleusement les droits humains, procéder à des indemnisations justes et transparentes pour les populations affectées, et mettre en œuvre des mesures environnementales rigoureuses. TotalEnergies conteste la recevabilité de la plainte, arguant que les ONG ont tardé à agir et que ses plans de vigilance sont tout à fait conformes aux exigences légales.
Un précédent majeur pour le devoir de vigilance
Ce jugement est particulièrement attendu car il pourrait créer un précédent significatif pour l’application de la loi française sur le devoir de vigilance. Cette législation, une première mondiale à son adoption, vise à tenir les multinationales responsables des impacts de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs filiales à l’étranger. La décision du 25 juin déterminera si la justice française estime que TotalEnergies a manqué à ses obligations de vigilance face aux risques soulevés par ses mégaprojets en Afrique de l’Est.