TotalEnergies devant la justice : Le « devoir de vigilance » à l’épreuve du climat
Le premier jour de plaidoiries a marqué le coup d’envoi d’une bataille juridique sans précédent pour TotalEnergies. Le géant pétrolier est attaqué par des associations environnementales sur son « devoir de vigilance », une loi française qui le contraint à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement liées à ses activités mondiales. Un procès qui pourrait faire jurisprudence.
Un cadre légal strict face aux ambitions mondiales
Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan doit identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement, tant pour leurs propres activités que celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs, en France comme à l’étranger.
C’est sur ce fondement que des associations comme les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Survie, ainsi que 14 collectivités et des citoyens, ont assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Paris. Leur accusation : le plan de vigilance du groupe serait gravement insuffisant pour répondre aux défis climatiques et aux impacts de ses projets fossiles.
Des projets controversés au cœur du débat
Les plaignants mettent en lumière plusieurs projets majeurs de TotalEnergies, dénonçant leurs conséquences désastreuses :
- Le projet EACOP et Tilenga en Ouganda et Tanzanie : un oléoduc géant qui, selon les associations, menace les écosystèmes, les populations locales (déplacements forcés) et aggrave la crise climatique.
- Les projets gaziers en Arctique (Arctic LNG 2) : des opérations dans des zones écologiquement fragiles, avec des risques environnementaux majeurs.
- Le projet Vostok Oil en Russie : des investissements dans de nouvelles exploitations de combustibles fossiles, contradictoires avec les objectifs de neutralité carbone.
Les associations estiment que le plan de vigilance de TotalEnergies relève du « greenwashing » et ne permet pas d’évaluer et de réduire efficacement son empreinte carbone, ni de prévenir les violations des droits humains liées à ces mégaprojets.
La défense de TotalEnergies : entre robustesse et expertise limitée
De son côté, TotalEnergies rejette catégoriquement ces accusations. La défense du groupe s’articule autour de plusieurs points :
- Un plan jugé « robuste » et « actualisé » : TotalEnergies affirme que son plan de vigilance est solide, mis à jour régulièrement et intègre les meilleures pratiques en matière de gestion des risques.
- Une contribution « marginale » au niveau mondial : le groupe minimise son rôle dans les émissions globales de gaz à effet de serre, arguant qu’il ne représente qu’une petite part des émissions mondiales et que l’action en justice contre lui est « disproportionnée ».
- L’incompétence du tribunal pour juger une stratégie d’entreprise : les avocats de TotalEnergies suggèrent que le tribunal n’a pas l’expertise nécessaire pour évaluer la complexité de sa stratégie énergétique et ses investissements.
- Les efforts dans les énergies renouvelables : le groupe met en avant ses investissements massifs dans les énergies bas carbone pour montrer son engagement dans la transition énergétique.
Un enjeu décisif pour la justice climatique
Ce procès représente un tournant potentiel pour le droit de l’environnement et la responsabilité des multinationales. Si les associations obtiennent gain de cause, TotalEnergies pourrait être contraint de revoir en profondeur sa stratégie, d’aligner ses investissements sur les objectifs de l’Accord de Paris et de cesser certains de ses projets fossiles. L’audience a été l’occasion pour les plaignants de demander au juge une injonction pour que TotalEnergies modifie son plan de vigilance.
La décision du tribunal, attendue dans les prochains mois, sera scrutée de près par l’ensemble des acteurs économiques et environnementaux, tant en France qu’à l’international. Elle pourrait établir un précédent important pour la mise en œuvre effective du devoir de vigilance face à l’urgence climatique.