Aide à mourir : Le Sénat durcit le ton, un texte dénaturé de retour à l’Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie, et notamment l’aide à mourir, a connu une étape décisive mais controversée au Sénat. Les sénateurs ont adopté en première lecture une version profondément remaniée du texte initial de l’Assemblée nationale, le transformant en une proposition jugée bien plus restrictive, voire « dénaturée », par ses défenseurs.
À l’origine, le projet de loi de l’Assemblée nationale proposait une « aide à mourir » pour les adultes, capables de discernement, souffrant d’une affection incurable engageant leur pronostic vital « à court ou moyen terme ». Cette aide pouvait prendre la forme d’une auto-administration d’une « substance létale » ou, si la personne n’était pas physiquement en mesure, d’une administration par un médecin (euthanasie).
La Chambre haute a cependant significativement resserré les conditions. L’appellation a été changée en « aide active à mourir » et strictement limitée au suicide assisté, excluant de facto l’euthanasie. Les critères d’accès sont devenus plus stricts, exigeant un « pronostic vital engagé à court terme » (plutôt que « moyen terme »), et excluant explicitement les maladies psychiatriques, les maladies neurodégénératives altérant les facultés cognitives, ou les polypathologies. Une « clause de conscience » a également été étendue aux institutions, et non plus seulement aux professionnels de santé, tandis que le renforcement des soins palliatifs est devenu un préalable renforcé à toute demande d’aide active.
Ces modifications ont suscité des réactions contrastées. Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, tout en saluant le travail du Sénat, a exprimé ses « inquiétudes » face à un « durcissement des conditions » qui risque de rendre la loi « inapplicable » pour de nombreux patients. Les sénateurs de gauche ont déploré un « recul » majeur. À l’inverse, le sénateur LR Philippe Bas a défendu un texte « courageux », jugé « plus juste » et « plus équilibré » en distinguant nettement le suicide assisté de l’euthanasie.
Le parcours législatif est encore loin d’être terminé. Le projet de loi va désormais retourner à l’Assemblée nationale, probablement à l’automne. Il est fort probable que les députés tenteront de rétablir leur version initiale, rendant improbable un accord en commission mixte paritaire. Le débat pour établir un « modèle français » combinant renforcement des soins palliatifs et aide active à mourir sous strictes conditions est donc loin d’être clos.