Fin de Vie : Le Sénat Face à l’Aide à Mourir, un Débat Complexe et Restrictif
Le Sénat français s’est plongé dans l’examen du projet de loi sur la fin de vie, avec une approche nettement plus réservée et restrictive que celle adoptée par l’Assemblée Nationale. Au cœur des débats : les conditions d’accès à l’aide à mourir, que la Chambre Haute cherche à encadrer de manière très stricte.
Une Volonté de Restriction Face au Projet Initial
Si le gouvernement propose d’ouvrir l’aide à mourir sous des conditions strictes – être majeur, capable de discernement, souffrir d’une maladie grave et incurable engageant le pronostic vital à court ou moyen terme, avec des souffrances réfractaires et une volonté libre et éclairée – le Sénat, dominé par la droite, exprime de fortes réticences. La commission spéciale sénatoriale a déjà voté des modifications significatives, resserrant drastiquement le cadre initial.
Les Points Clés de Discorde au Sénat :
- Pronostic Vital : Le Sénat souhaite limiter l’aide à mourir aux situations où le pronostic vital est engagé « à court terme » uniquement, excluant la notion de « moyen terme ». Cette modification majeure écarterait potentiellement les personnes atteintes de maladies neurodégénératives évolutives comme la maladie de Charcot, qui peuvent vivre plusieurs années.
- Capacité de Discernement : Une insistance particulière est mise sur la notion de « discernement pleine et entière », soulevant des questions sur son application rigoureuse et continue.
- Souffrances Psychiques : L’inclusion des souffrances psychiques réfractaires comme critère est une source de préoccupation pour de nombreux sénateurs, qui craignent une dérive ou une interprétation trop large.
- Directives Anticipées : La commission sénatoriale a renforcé le refus d’appliquer l’aide à mourir sur la base de directives anticipées, soulignant l’importance de la volonté « actuelle » du patient.
- Avis Médical : Le rôle du corps médical est au centre des attentions, avec une volonté de garantir un avis collégial rigoureux et de protéger les professionnels de toute pression morale.
Un « Bras de Fer » en Perspective
Cette approche sénatoriale, jugée par certains comme conservatrice et par d’autres comme prudente, contraste fortement avec le texte issu de l’Assemblée Nationale, qui avait élargi certains critères, notamment la possibilité d’un « moyen terme » pour le pronostic vital. Ce décalage augure un « bras de fer » parlementaire intense lors de la navette législative, où chaque chambre défendra sa vision d’une loi aussi sensible qu’attendue par une partie de la population.
Le débat est loin d’être clos, et la capacité du gouvernement à concilier ces positions divergentes sera déterminante pour l’avenir de ce texte crucial.