Le traité des Nations Unies pour la protection de la haute mer a pour objectif de créer un cadre légal international pour la conservation et l’utilisation durable des ressources marines au-delà des juridictions nationales. Il vise à protéger les divers environnements marins, y compris les écosystèmes et les espèces marines, et à promouvoir la recherche scientifique. Par ce texte (encore à discuter en avril 2024), les États membres souhaitent renforcer la coopération internationale et la prise de décision partagée pour gérer les espaces de haute mer.
Les principales mesures envisagées comprennent :
1. L’établissement d’aires marines protégées.
2. La réalisation d’évaluations d’impact environnemental pour les activités provenant de l’industrie, de la pêche, de la recherche scientifique et des émissions de CO2, de la pollution lumineuse, ou des déchets.
3. La réglementation de l’extraction d’éléments comme les minéraux marins, la biopharmacie et la biotechnologie.
4. La création d’un fonds pour soutenir les communautés dépendantes des ressources de la haute mer, notamment celles des petits États insulaires en développement.
Le texte soulève des défis, notamment la répartition des bénéfices issus de la haute mer. Le Canada a ajouté un article concernant le partage des gains dérivés des innovations réalisées grâce à la haute mer. Le texte finalisé est attendu pour avril 2024 et doit être adopte par l’Assemblée générale de l’ONU.