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L’article confirme que l’Etat est en partie responsable des dommages causés par la prise de Depakine pendant la grossesse. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Etat dans une affaire opposant une famille à l’agence du médicament (ANSM) et au laboratoire Sanofi. Cette décision ouvre la voie à l’indemnisation des victimes par l’Etat.
Réponse : Oui, l’Etat est en partie responsable des dommages causés par la prise de Depakine pendant la grossesse.