Victoire majeure pour Bayer : la Cour suprême américaine décharge des milliers de plaintes contre le glyphosate

C’est un coup de tonnerre juridique qui soulage considérablement le géant pharmaceutique et agrochimique Bayer. La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle refusait d’examiner le recours déposé par un plaignant dans une affaire emblématique contre le glyphosate, un principe actif du Roundup de Monsanto (filiale de Bayer). Cette décision, bien que technique, a des conséquences colossales : elle pourrait potentiellement anéantir des milliers de plaintes futures accusant la firme de ne pas avoir averti des risques de cancer liés à son herbicide.

Un refus qui change tout : l’argument de la « non-mise en garde » fragilisé

En refusant d’entendre l’affaire « Hardeman v. Monsanto », la plus haute instance judiciaire américaine a, de fait, validé une décision de cour inférieure favorable à Bayer. Le cœur du débat juridique portait sur la prééminence des régulations fédérales : si l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a jugé que le glyphosate n’était « pas susceptible d’être cancérigène pour l’homme » et a approuvé l’étiquette du Roundup sans avertissement spécifique sur le cancer, un État peut-il exiger une étiquette contradictoire ?

La Cour suprême semble indiquer que non. En d’autres termes, les plaignants ne pourront plus arguer que Monsanto aurait dû apposer une étiquette d’avertissement contre le cancer alors que l’EPA, l’autorité fédérale compétente, n’a pas jugé cela nécessaire. C’est l’argument central de la « non-mise en garde » qui se trouve ainsi fortement affaibli, voire neutralisé, dans de nombreuses futures affaires.

Des milliards d’euros en jeu pour Bayer

Pour Bayer, qui a racheté Monsanto pour 63 milliards de dollars en 2018 et a hérité d’une montagne de litiges, cette décision est une bouffée d’oxygène financière inestimable. Le groupe faisait face à des dizaines de milliers de plaintes aux États-Unis, la plupart alléguant que le Roundup a provoqué leur lymphome non hodgkinien et que Monsanto n’a pas informé les utilisateurs des risques.

Si Bayer a déjà payé des milliards de dollars pour régler ou perdre des procès antérieurs, le rejet de l’argument de la « non-mise en garde » représente un tournant. Cela pourrait lui permettre de se délester de milliers de procès encore en suspens et de réduire drastiquement ses engagements financiers futurs. L’action de Bayer a d’ailleurs bondi après l’annonce de la Cour suprême.

Que signifie cette décision pour l’avenir des litiges ?

Bien que spectaculaire, cette victoire juridique ne signifie pas la fin absolue de tous les procès liés au glyphosate. Des plaintes basées sur d’autres arguments, comme des défauts de conception du produit ou d’autres formes de négligence, pourraient potentiellement subsister. Cependant, l’argument de la « non-mise en garde » était la pierre angulaire de beaucoup d’entre elles.

Deux juges de la Cour suprême, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont tout de même exprimé leur désaccord, estimant que l’affaire aurait dû être examinée pour clarifier la portée de la prééminence fédérale. Leur avis met en lumière la complexité et l’importance de la question pour l’industrie chimique et pharmaceutique.

En somme, cette décision marque une étape décisive dans le feuilleton judiciaire du glyphosate, offrant à Bayer un répit majeur face à une pression juridique et financière colossale. Elle pourrait redéfinir la manière dont les entreprises sont tenues responsables des avertissements sur leurs produits, particulièrement lorsque des agences fédérales ont déjà statué sur leur sécurité.