La justice confirme la non-suspension de la marketplace de Shein
La bataille juridique autour du géant de l’ultra fast-fashion Shein prend un nouveau tournant, bien que le statu quo soit maintenu. La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de non-suspension de la marketplace de Shein, rejetant la demande du Collectif Éthique sur l’étiquette qui accusait la plateforme de manquements graves à ses obligations de vigilance.
Un combat autour du « devoir de vigilance »
Le Collectif Éthique sur l’étiquette, une association de défense des droits humains et environnementaux dans l’industrie textile, avait initialement saisi la justice en référé. Leur objectif était d’obtenir la suspension de la marketplace de Shein, arguant que l’entreprise chinoise ne respectait pas ses obligations de vigilance imposées par la loi française de 2017. Cette loi exige des grandes entreprises qu’elles identifient et préviennent les risques environnementaux et de droits humains liés à leurs activités et celles de leurs sous-traitants, notamment en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement (soupçons de travail forcé dans la région du Xinjiang, conditions de travail alarmantes, impact environnemental).
En première instance, le Tribunal judiciaire de Paris avait déjà rejeté la demande, estimant qu’il n’y avait pas de « dommage imminent » justifiant une mesure aussi urgente et provisoire. La Cour d’appel a suivi cette ligne de conduite, confirmant qu’en l’état des faits, la condition de l’urgence et du « trouble manifestement illicite » n’était pas remplie pour ordonner une suspension.
Les arguments des parties
Shein, de son côté, a toujours défendu son modèle et ses pratiques. L’entreprise met en avant un plan de vigilance robuste, une politique de tolérance zéro en matière de travail forcé et des investissements significatifs dans le contrôle de sa chaîne d’approvisionnement. Elle souligne également son modèle de production « à la demande », qui réduirait le gaspillage par rapport à la mode rapide traditionnelle.
Le Collectif Éthique sur l’étiquette exprime sa déception mais ne s’avoue pas vaincu. L’association souligne la difficulté de prouver un « dommage imminent » pour une entreprise déjà bien implantée et opère un pivot stratégique. Elle annonce vouloir porter le combat sur le fond du dossier, via une assignation au fond, pour obtenir une véritable injonction à Shein de respecter la loi sur le devoir de vigilance, plutôt que de se limiter à des procédures d’urgence.
Quelles implications pour l’avenir ?
Cette décision ne préjuge pas de l’issue d’un éventuel procès sur le fond. Elle met en lumière les limites des procédures d’urgence face à des problématiques complexes de conformité. Le débat autour de Shein et de l’ultra fast-fashion reste plus que jamais d’actualité, d’autant plus avec l’approche des élections européennes et la discussion de nouvelles régulations, comme le projet de loi « anti-fast-fashion » en France ou la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD).
Le cas Shein continue de cristalliser les tensions entre croissance économique fulgurante et impératifs éthiques et environnementaux, promettant de nouvelles batailles juridiques et politiques dans un futur proche.