Un agriculteur belge poursuit TotalEnergies pour les dommages climatiques : Un procès historique
Le Tribunal de commerce de Tournai est sur le point de rendre une décision cruciale dans l’affaire opposant Hugues Falys, un agriculteur belge, au géant énergétique TotalEnergies. M. Falys accuse la multinationale d’être en partie responsable des dégâts causés par le changement climatique sur son exploitation agricole, marquant un procès pionnier en Europe.
Le combat d’un agriculteur face au dérèglement climatique
Hugues Falys, éleveur et producteur de céréales à Les Bons Villers, voit son gagne-pain directement menacé par les sécheresses répétées, les inondations et l’augmentation des coûts de production, des conséquences directes du dérèglement climatique. S’appuyant sur les rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), il estime que TotalEnergies, en tant qu’émetteur majeur de gaz à effet de serre, porte une « part de responsabilité » dans ces dommages.
Sa plainte repose sur l’article 1382 de l’ancien Code civil belge (désormais article 1240), qui régit la responsabilité civile pour les fautes causant un préjudice. L’agriculteur ne demande pas l’arrêt des activités de TotalEnergies, mais la reconnaissance de sa faute et une compensation pour les préjudices subis.
La défense de TotalEnergies : légalité et causalité contestée
De son côté, TotalEnergies rejette les accusations. L’entreprise met en avant la légalité de ses émissions et son rôle dans un système énergétique mondial. Elle conteste également l’existence d’un lien de causalité direct entre ses émissions spécifiques et les dommages subis par l’agriculteur, suggérant que la responsabilité devrait plutôt incomber aux États.
TotalEnergies souligne par ailleurs sa « stratégie de transformation ambitieuse » vers des énergies moins carbonées, un argument souvent avancé par les grandes entreprises du secteur pour défendre leurs actions face aux défis climatiques.
Un précédent juridique potentiellement majeur
Ce procès est inédit en Europe car il tente d’établir un lien direct de responsabilité entre une entreprise privée et les dommages climatiques individuels. Contrairement à l’Affaire Climat belge, qui visait l’État, cette action cible un acteur privé, ouvrant potentiellement la voie à de nombreuses autres poursuites similaires.
L’enjeu est de taille : si la responsabilité de TotalEnergies est reconnue, cela pourrait créer un précédent juridique majeur pour la lutte contre le changement climatique et la justice environnementale, incitant d’autres multinationales à revoir leurs pratiques.
La prochaine étape : recevabilité et compétence du tribunal
La décision attendue le 18 juin par le Tribunal de commerce de Tournai concernera d’abord la « recevabilité » de la plainte de M. Falys et la compétence du tribunal pour juger une telle affaire. Ce n’est qu’après cette étape que le tribunal pourra, potentiellement, se prononcer sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire sur la responsabilité de TotalEnergies.
L’issue de cette première phase est donc cruciale pour la suite du combat juridique de l’agriculteur, et elle sera scrutée attentivement par les acteurs de la justice climatique à travers le continent.
Un tournant dans la justice climatique ?
Que le tribunal déclare la plainte recevable ou non, ce procès marque déjà un tournant. Il met en lumière la pression croissante sur les grandes entreprises pour qu’elles assument leur part de responsabilité face à l’urgence climatique et aux dommages concrets qu’elle engendre pour les citoyens. L’Europe a les yeux rivés sur Tournai, où l’histoire de la justice climatique pourrait bien s’écrire.