Fauteuils Roulants : Un Nouveau Système de Remboursement Semé d’Embûches pour les Entreprises, le Gouvernement Tente de Rassurer

Depuis avril 2024, un nouveau chapitre s’est ouvert en France concernant le remboursement des fauteuils roulants. Si l’objectif est louable – simplifier l’accès à des équipements adaptés et innovants – sa mise en œuvre rencontre déjà de vives critiques de la part des professionnels du secteur, poussant le gouvernement à monter au créneau.

Des « couacs » dénoncés par les fabricants

Plusieurs acteurs majeurs de l’industrie, tels que Handi-Move, Permobil et Invacare, tirent la sonnette d’alarme. Ils dénoncent une série de « couacs » et un manque flagrant de clarté de la part de l’Assurance Maladie concernant les nouvelles procédures. Les principales préoccupations tournent autour des délais de traitement des dossiers et des paiements, qui peuvent atteindre jusqu’à trois mois, mettant en péril la trésorerie de nombreuses petites et moyennes entreprises.

La complexité est particulièrement criante pour les fauteuils roulants les plus innovants et personnalisés (les « Groupes 3 et 4 »). Ces équipements nécessitent désormais un « avis expert » du Centre d’Expertise pour les Équipements de Mobilité (CEEM), un processus qui s’avère lent et opaque, laissant patients et fournisseurs dans l’incertitude. Le risque de faillite pour certains acteurs du marché est une réelle crainte si la situation perdure, menaçant à terme la diversité de l’offre et l’accès des patients à du matériel spécifique.

Le gouvernement se veut rassurant

Face à cette fronde, le ministère délégué à la Santé et à la Prévention reconnaît une « période d’adaptation » mais se veut rassurant. Il affirme que tous les dossiers sont traités et que les paiements seront effectués, insistant sur le fait qu’aucun patient ne reste sans équipement. Le gouvernement met en avant les avantages du nouveau système, censé faciliter l’accès à des fauteuils personnalisés et innovants, notamment en permettant une prise en charge complète après une durée d’utilisation de deux ans (contre cinq auparavant).

Des mesures de soutien ont été mises en place pour accompagner les professionnels, comme une adresse e-mail dédiée et des sessions de formation. Pour les fauteuils des groupes 3 et 4, qui concentrent les difficultés, une « passerelle » est prévue pour un remboursement direct si un accord existait déjà avant la réforme, afin de ne pas bloquer les renouvellements. Les autorités sanitaires précisent que 60% des dossiers concernent les fauteuils « standards » (Groupes 1 et 2) et sont traités rapidement.

Le dialogue semble nécessaire pour ajuster ce nouveau dispositif et garantir que l’amélioration de l’accès aux fauteuils roulants ne se fasse pas au détriment de la stabilité économique des entreprises ni de la fluidité des parcours de soins essentiels pour les personnes à mobilité réduite.