Relaxe en Appel : Une Éolienne Tue un Aigle Royal, l’Opérateur Acquitté

La récente décision de la Cour d’appel de Montpellier a ravivé le débat sur la responsabilité des exploitants de parcs éoliens face à la protection de la faune sauvage. Un opérateur, initialement condamné pour la mort d’un aigle royal, espèce protégée, percuté par une de ses éoliennes en Aveyron, a finalement été relaxé en appel.

Les Faits et la Condamnation Initiale

En septembre 2021, un aigle royal avait trouvé la mort après avoir percuté une éolienne exploitée par la société Valorem, sur la commune de Lapanouse-de-Sévérac. Le tribunal correctionnel de Rodez avait, en première instance, jugé l’opérateur coupable de « destruction non-intentionnelle d’espèce animale protégée », lui infligeant une amende de 30 000 euros. Cette décision avait été saluée par les associations de protection de l’environnement comme un signal fort.

Le Jugement en Appel et la Relaxe

Cependant, la Cour d’appel de Montpellier a annulé cette condamnation. Si la cour a bien reconnu que l’aigle avait été tué par l’éolienne, elle n’a pas retenu de « lien de causalité direct et certain » entre une éventuelle faute de l’opérateur (manque de mesures de prévention adéquates) et la mort de l’oiseau. En d’autres termes, la cour a estimé qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour établir une responsabilité pénale de l’exploitant dans ce cas précis. Les experts avaient notamment souligné le caractère imprévisible de la trajectoire de vol de l’aigle au moment de la collision.

Réactions et Implications

Cette décision a provoqué la déception des associations environnementales, telles que la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et France Nature Environnement. Elles craignent que cette relaxe ne crée un précédent difficile, rendant plus complexe la poursuite des exploitants de parcs éoliens en cas d’atteinte à la biodiversité et affaiblissant ainsi la protection des espèces menacées. Elles rappellent l’importance de mettre en place des systèmes de détection et d’arrêt adaptatifs des éoliennes, ainsi que des études d’impact robustes et un suivi rigoureux.

De son côté, la société Valorem a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de l’environnement et a mis en avant les mesures de suivi et d’atténuation déjà en place. Cette affaire met en lumière la complexité d’équilibrer le développement des énergies renouvelables et la nécessité impérieuse de préserver la biodiversité, en particulier pour des espèces emblématiques et vulnérables comme l’aigle royal.

Les associations écologistes envisagent désormais de nouvelles actions pour faire évoluer la législation et renforcer la responsabilité des opérateurs face à ces enjeux cruciaux.