Cet article relate une action en justice engagée par 15 maires bretons contre l’Etat français. Les maires reprochent à l’Etat de ne pas avoir tenu ses engagements en matière de financement des EHPAD publics, ce qui aurait entraîné une dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Selon les maires, l’Etat n’aurait pas respecté les termes de la convention d’objectifs et de gestion signée avec la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour la période 2017-2021.
La réponse à la question est donc :
15 maires bretons ont décidé d’attaquer l’Etat en justice car ils considèrent que l’Etat n’a pas respecté ses engagements de financement des EHPAD publics, ce qui a entraîné une dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Auteur/autrice
marco.pelerin@gmail.com